Certificat d’habitabilité – études du Cas

Au moment où M et Mme Abbot décidèrent de vendre leur bien en Italie, après l’avoir rénové, ils durent faire face à des problèmes dérivant du fait que leur maison n’avait pas de certificat d’habitabilité. Ce fut une surprise pour les Abbot quand l’équipe légale de l’acheteur potentiel leur demanda de présenter le certificat. On ne leur avait pas dit qu’ils avaient besoin d’un certificat d’habitabilité pour vendre leur propriété. Leur agent immobilier n’avait jamais mentionné cette exigence légale et n’était pas en mesure de leur garantir les conseils légaux nécessaires pour obtenir le certificat. L’acheteur potentiel a menacé d’annuler la vente et de trainer les Abbot devant les tribunaux pour rupture de contrat. Les Abbot ont risqué de devoir rembourser deux fois le montant du dépôt qu’ils avaient reçu de l’acheteur potentiel.

Le cabinet d’avocats De Tullio fut en mesure d’obtenir le certificat pour M et Mme Abbot et de faire repartir le processus de vente. Nous nous assurons que nos clients soient bien informés sur toutes les implications légales d’une transaction. Quand nous exécutons le contrôle diligent légal, nous informons les clients des questions légales qui peuvent influer sur leurs biens. Si vous ne cherchez pas de professionnels et de conseillers légaux impartiaux au moment où vous achetez une propriété, l’agent immobilier est la seule personne que vous verrez tout au long du processus d’achat de la propriété. Quand on découvre des problèmes du genre de ce qui est décrit plus haut, il peut être trop tard. Le cabinet d’avocats De Tullio prend vos intérêts à cœur. Nous assurons des contrôles avant que vous n’achetiez ou ne vendiez une propriété.

Si vous découvrez que vous pourriez vous trouver dans une situation de ce genre, nous serons heureux de pouvoir en parler avec vous. Veuillez nous contacter pour poser votre question.

Tous les personnages apparaissant dans ces études de cas sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vives ou mortes, est une pure coïncidence.

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