Permis de construire – études de cas

Mme Curtis a acheté une résidence secondaire avec deux chambres à coucher en Italie. L’agent immobilier a garanti à Mme Curtis que les plans de la propriété avaient été enregistrés légalement et que tout était en règle. Un an après l’achat, la propriété a été séquestrée par les autorités qui s’étaient aperçues que l’une des chambres avait été construite illégalement. En effet, les plans du bureau du registre du cadastre ne montraient qu’une seule chambre. Il est important de souligner que, en Italie, les travaux de bâtiment illégaux sont à l’ordre du jour dans les milieux criminels.

Chez De Tullio, nous considérons comme faisant partie de nos services de contrôle diligent légal de toujours vérifier les permis de construire et les plans du bureau du cadastre. Dans le cas de Mme Curtis, nous avons été en mesure de résoudre les questions de permis de construire. Si elle était venue chez nous au moment où elle a acheté la maison, nous aurions pu éviter beaucoup de soucis et de frais supplémentaires. Notre vérification au préalable, consciencieuse, permet aux clients d’avoir l’esprit tranquille, en prévenant les types de problèmes que Mme Curtis a dû affronter. Si c’est le cas, nous pouvons aussi charger des surveillants ou des architectes d’inspecter la propriété pour vérifier si elle correspond aux plans du bureau du cadastre.

Si vous découvrez que vous pourriez vous trouver dans une situation de ce genre, nous serons heureux de pouvoir en parler avec vous. Veuillez nous contacter pour poser votre question.

Tous les personnages apparaissant dans ces études de cas sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vives ou mortes, est une pure coïncidence.

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