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Avocat bilingue francais italien spécialisé en droit immobilier

Comment un avocat immobilier italien francophone peut-il vous conseiller pour l’achat d’une propriété en Italie?

Je suis assez surpris d’entendre dire qu’il n’est pas nécessaire de consulter un avocat italien francophone pour l’achat d’une propriété en Italie, et que cela constitue même une dépense inutile. L’achat d’une maison n’importe où, y compris en Italie, est probablement l’un des plus conséquents et plus importants achats que vous allez faire dans votre vie.Avocat-bilingue-francais-italien-spécialisé-en-droit-immobilier

Il implique l’utilisation du droit des biens immobiliers italiens, qui est complexe et soulève des questions particulières de pratique, et des problèmes qui ne se posent pas dans d’autres transactions et/ou juridictions. Un avocat italien spécialisé dans l’immobilier est un juriste spécialisé, expérimenté dans le traitement de ces problèmes.

En bref, dans le cas classique de l’achat d’une maison en Italie, l’acheteur conclut un contrat de courtage avec un agent immobilier, généralement par écrit. Les négociations avec le vendeur se font par le biais du courtier, qui agit le plus souvent à titre d’intermédiaire. Une fois qu’un accord informel est conclu, l’acheteur et le vendeur concluent un contrat écrit formel pour la vente, le contrat d’achat. L’acheteur paie des acomptes. La propriété est constatée, les titres, les actes et autres mesures de diligence doivent être pris. Enfin, le bien est transféré du vendeur à l’acheteur et le vendeur reçoit le prix d’achat stipulé dans le contrat.

Cela semble simple, mais sans un avocat de votre côté, les conséquences peuvent être plus désastreuses que l’achat d’une voiture qui s’avère être un citron ou un investissement boursier peu judicieux. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre Guide d’achat immobilier en Italie – disponible sur notre page d’accueil.

Je vous recommande toujours de consulter un avocat francophone en Italie – en général, il n’y aura pas d’honoraires pour une consultation initiale et aucune obligation d’engager ses services.

Un conseiller juridique italien spécialisé en droit immobilier italien pourra vous conseiller sur votre projet de transaction et vous aider à éviter certains problèmes courants lors de l’achat ou de la vente d’une maison. Par exemple, un acheteur peut signer une convention de courtage avec un agent immobilier qui ne règle pas un certain nombre de problèmes juridiques. Cela arrive assez souvent ; les agents immobiliers utilisent souvent des formulaires standard, s’attendant à ce qu’ils couvrent toutes les circonstances ou qu’ils soient facilement adaptables à des circonstances inhabituelles.

Sauf convention contraire, l’acheteur peut être tenu de payer une commission de courtage même en l’absence de vente, ou de payer plus d’une commission de courtage. Un avocat peut expliquer les conséquences de la recherche d’un bien immobilier par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers. Il peut négocier les droits de l’agent immobilier si le vendeur retire le bien du marché ou s’il n’est pas en mesure de livrer un titre négociable valable.

Même s’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat au cours des négociations, l’acheteur et le vendeur peuvent avoir à consulter un avocat pour répondre à des questions importantes, telles que les conséquences fiscales d’une opération transfrontalière.

Le contrat d’achat est le document le plus important de la transaction. Bien que les formulaires imprimés standard soient utiles, il peut être utile de consulter un avocat pour obtenir des explications et des précisions sur le formulaire et pour apporter des modifications et des ajouts afin de refléter les souhaits de l’acheteur. De nombreuses questions peuvent devoir être abordées dans le contrat d’achat ; en voici quelques exemples courants :

-Si la propriété a été modifiée ou s’il y a eu un ajout à la propriété, cela a-t-il été fait en toute légalité ?

-Si l’acheteur a l’intention de changer la propriété, ce qui est projeté pour la propriété peut-il être fait en toute légalité ?

-Que se passe-t-il si un acheteur fait inspecter la propriété par un arpenteur ou un architecte et qu’on trouve des termites, de l’amiante, du radon ou de la peinture au plomb ?

-Qu’arrive-t-il s’il s’avère que le terrain sur la propriété contient des déchets dangereux ?

-Quelles sont les conséquences juridiques si la clôture n’a pas lieu et que devient l’acompte ?

Cette question soulève des questions connexes : la garantie d’entiercement de l’acompte sera-t-elle versée par un avocat conformément à des instructions d’entiercement formulées de façon appropriée ?

Encore une fois, il est important de se rappeler que les formulaires de contrat type sont généralement inadéquats pour intégrer la conception réelle de l’acheteur et du vendeur sans modifications importantes. Une fois qu’un contrat d’achat a été signé, il est nécessaire d’établir le titre de propriété du bien qui doit être enregistré à la discrétion de l’acheteur et, à l’occasion, d’un prêteur hypothécaire.

Un avocat spécialisé en droit immobilier italien de langue française e peut vous aider à effectuer la vérification du titre, vous expliquer le titre et déterminer si la description légale est correcte et s’il y a des problèmes avec les copropriétaires ou les anciens propriétaires. Il peut également vous expliquer l’effet des servitudes et des ententes ou des restrictions imposées par un propriétaire antérieur et vous expliquer s’il existe des restrictions légales qui vous empêcheront de vendre la propriété par la suite.

La vérification du titre de propriété ne dit rien à l’acheteur sur les projets existants et futurs dans la région. Le fait d’avoir votre propre conseiller juridique italien vous permettra d’obtenir ce type d’informations de manière plus précise, plus complète et plus facilement que si vous essayiez de le faire vous-même.

La conclusion est le fait majeur de la transaction d’achat et de vente. Lorsque vous achetez une propriété en Italie, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un notaire. Le notaire est un officier public, mais il est tenu par la loi de rester impartial dans toutes les transactions immobilières ; sa tâche principale est de s’assurer que tous les documents sont authentiques et que toutes les questions juridiques concernant une propriété sont traitées correctement au nom de l’État italien. Il n’y pas d’autre choix possible, un notaire doit être impliqué dans la transaction.

Bien que le rôle du notaire soit de s’assurer que la transaction réponde à toutes les exigences légales, cela ne signifie pas que le notaire agit au nom de l’acheteur pour s’assurer que l’acheteur obtient la meilleure affaire. De plus, contrairement à ce que beaucoup pensent, le notaire ne peut pas garantir l’absence de complications juridiques telles que des travaux et des aménagements construits illégalement – (abusivi).

Par exemple, un notaire vérifiera le permis de construire, mais il n’inspectera pas le terrain pour s’assurer qu’il n’y a pas de travaux illégaux. Un avocat immobilier italien francophone travaillera en votre nom pour garantir que votre propriété est conforme à la législation et aux réglementations italiennes en matière de construction.

Avoir son propre avocat italien est utile pour expliquer la nature, le montant et l’équité des frais de vente. L’acte est signé et un avocat peut s’assurer que ces documents sont dûment établis et expliqués à l’acheteur. Le notaire exigera en effet la présence d’un traducteur à la signature si l’on estime que les acheteurs ne parlent pas couramment l’italien. Il est donc judicieux d’avoir un conseiller juridique italien francophone, car les acheteurs bénéficient non seulement d’une capacité de traduction, mais aussi d’un savoir-faire et d’une expertise juridiques.

Le processus de conclusion peut être déroutant et compliqué. Les personnes présentes à la signature sont souvent le ou les acheteurs et le ou les vendeurs, leurs avocats respectifs et le courtier immobilier. Il peut y avoir des différends de dernière minute au sujet de l’entrée en possession et de la livraison de la propriété, ou de l’ajustement de divers coûts. Si vous êtes la seule personne sans avocat, vos droits peuvent être menacés.

La raison la plus importante d’être représenté par un avocat est peut-être le conflit d’intérêts entre les parties. Tout au long du processus, les intérêts de l’acheteur et du vendeur peuvent être en désaccord l’un avec l’autre, et même avec ceux des professionnels impliqués dans la vente. Le courtier sert généralement le vendeur. Le vendeur et l’agent immobilier veulent tous deux que la transaction soit conclue, car c’est ainsi qu’ils seront payés. Ils ne peuvent pas non plus fournir de conseils juridiques. Les avocats respectifs de l’acheteur et du vendeur sont les seuls à servir au mieux les intérêts de leurs propres clients.

Demander l’avis d’un avocat est une très bonne idée à partir du moment où vous décidez d’acheter une maison en Italie, et ce jusqu’à la signature de la transaction.

L’équipe d’avocats et de consultants du Cabinet De Tullio est là pour vous aider.

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