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Bénéficiaire d’un testament : définition

Succession en Italie

Comment et pourquoi rédiger un testament italien?

D’une manière générale, l’Italie reconnaît la validité des testaments internationaux. Toutefois, il est conseillé aux citoyens étrangers ayant des biens en Italie de rédiger un testament italien.Bénéficiaire d'un testament

Les principaux avantages d’avoir un testament italien sont:

-minimiser les malentendus et/ou les conflits entre les héritiers

-faciliter les démarches législatives, linguistiques et juridictionnelles avec les autorités italiennes

-réduire les droits de succession sur les biens immobiliers et patrimoniaux

-simplifier la procédure successorale

À qui dois-je m’adresser pour rédiger un testament italien?

Si un citoyen étranger décide de disposer des biens italiens par testament italien, un avocat italien sera en mesure de le conseiller sur tous les aspects du droit successoral italien. Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien connaissant à la fois les juridictions italiennes et les juridictions nationales du testateur.

Le droit successoral italien prévoit qu’une certaine part du patrimoine du testateur doit être réservée aux membres de sa famille immédiate. C’est ce qu’on appelle la « succession forcée ». Les héritiers forcés sont le conjoint et/ou les enfants du défunt, ou toute autre partie à qui un testateur ne peut légalement refuser une part de son patrimoine.

Il est important de suivre scrupuleusement la complexe procédure successorale italienne. Il est donc fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien compétent.

Il est également important de ne pas oublier que pour avoir le droit de rédiger un testament italien, le testateur doit être âgé d’au moins 18 ans, sain d’esprit et être le propriétaire légal des biens mentionnés dans le testament.

Denuncia di Successione (Déclaration de succession)

Après le décès d’un testateur, le testament italien doit être publié avec l’assistance d’un notaire italien. Une fois publié, les héritiers ou les exécuteurs testamentaires peuvent procéder à la déclaration de succession, « Denuncia di Successione » en italien.

La déclaration de succession doit être faite dans les 12 mois suivant le décès du testateur. Cette procédure nécessite la déclaration de tous les actifs au Ministère des Finances, en relation avec l’administration fiscale – Agenzia delle Entrate. Le bureau des impôts compétent est déterminé par le lieu de résidence du testateur au moment de son décès.

Un avocat spécialisé en droit successoral italien peut vous assister tout au long de la procédure successorale et peut également finaliser la procédure en enregistrant les nouveaux propriétaires des biens hérités au Registre Foncier, « Voltura » en italien.

Il est également important de ne pas oublier que les impôts de succession devront être payés. Les taux d’imposition sont calculés en fonction de la relation des héritiers avec le testateur et de la valeur des biens hérités.

Contactez-nous dès aujourd’hui. Nous pouvons vous aider.

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