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Rénover un bien immobilier en Italie – Un petit guide pas à pas

Si vous avez l’intention de rénover une propriété en Italie, assurez-vous que tous les travaux sont conformes aux exigences légales. Sinon, vous courez le risque de poursuites pénales.

Rénover un bien immobilier en Italie

La rénovation d’une propriété est un processus complexe qui exige un large éventail de compétences. L’obtention d’une assistance juridique facilitera l’ensemble du processus de rénovation et, surtout, garantira que toutes les exigences légales seront satisfaites en temps voulu. Le soutien juridique peut vous faire économiser de l’argent et atténuer les risques de poursuites pénales et de condamnation.

Avant de vous lancer dans un projet de rénovation en Italie, il est essentiel de faire des recherches approfondies sur la propriété. Cette étape légale de diligence raisonnable permet de vérifier, entre autres, l’état de conformité avec la réglementation municipale et la documentation du registre foncier.  Au Cabinet d’Avocats De Tullio, nous offrons des services de prospection pour évaluer la situation juridique avant l’achat d’une propriété ou avant le début des travaux de rénovation :

  • Vérifier que l’état actuel (de facto) et l’état officiel (de jure) du bien correspondent à l’ensemble de la documentation déposée au cadastre. Les permis d’urbanisme et de construire sont-ils déposés auprès de l’Office Technique Municipal ?
  • S’assurer, à partir des registres municipaux, que l’ensemble de la propriété, y compris les ajouts et les dépendances, possède toutes les autorisations d’urbanisme exigées.

Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas obtenir l’autorisation de commencer les travaux de rénovation. La rénovation d’une propriété que vous possédez exige que vous fassiez une demande de permis à cet effet auprès de la municipalité locale.

Une fois que vous êtes sûr que la propriété répond aux exigences légales et aux spécifications structurelles et si vous avez décidé de procéder à l’achat, avoir un professionnel du droit à vos côtés vous aidera à obtenir le meilleur prix et à gérer l’ensemble du processus de rénovation.

Choisissez un avocat italien spécialisé en droit de la construction qui saura vous guider en toute sécurité à travers toutes les étapes d’un projet d’achat avec rénovation. Gardez à l’esprit que si vous entreprenez des travaux qui ne sont pas conformes à la loi, vous courez le risque d’être poursuivi, ce qui, en Italie, peut être une affaire longue et coûteuse et nécessitera sans aucun doute une assistance juridique. À long terme, il est plus rentable d’établir un budget pour les services juridiques dès le début de votre projet.

Étapes du projet de rénovation :

  1. Une fois que vous êtes propriétaire, des experts techniques – un arpenteur-géomètre et/ou un architecte – évaluent l’état de fait de la propriété et planifient les travaux de rénovation. Les plans doivent être élaborés conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les performances énergétiques et la réglementation sanitaire. Le zonage et les règles d’urbanisme doivent également être prises en compte. Une liste complète des matériaux et des finitions est également requise lors de la phase de conception, afin de pouvoir établir un cahier des charges approprié.
  2. Ensuite, nous choisissons la meilleure entreprise de construction pour la réalisation des travaux. Il est conseillé d’éviter de désigner une entreprise de construction liée au maître d’ouvrage. Ainsi, tout conflit d’intérêts est évité. Cette procédure consiste à soumettre le plan du projet – établi par un géomètre ou un architecte – et le cahier des charges à au moins trois entreprises. De cette façon, vous disposez d’éléments de comparaison pour vous aider à choisir l’offre la plus compétitive et la plus adaptée. Habituellement, pour la rénovation, il existe trois types d’entreprises (construction, électricien, plombier), et pour une gestion simple des travaux, il est conseillé de confier les travaux à une seule entreprise, afin d’avoir un seul point de contact sur place. Il est indispensable de vérifier la conformité de l’entreprise de construction aux exigences fiscales italiennes, notamment par le biais du DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), un document prouvant que l’entreprise verse des cotisations de sécurité sociale au nom de ses salariés.
  3. La prochaine étape clé est la rédaction d’un contrat détaillé entre vous et l’entreprise de construction. Il s’agit d’un domaine qui nécessite une connaissance approfondie du droit, car le contrat vous garantit une protection juridique pendant et après la réalisation de vos travaux de construction. Ce document est d’une importance primordiale, surtout si vous devez faire appel à un recours juridique à un moment donné.Vous devez vous assurer que votre contrat est un document juridiquement contraignant, énonçant les obligations de l’entreprise de construction.
  4. A ce stade, vous devrez déclarer officiellement l’identité du propriétaire, du maître d’ouvrage et de l’entreprise de construction et demander le permis de construire correspondant. Ces demandes doivent être soumises au Bureau technique municipal et une fois que vous avez reçu l’autorisation correspondante, les travaux de construction peuvent commencer.
  5. Un plan de sécurité et de coordination (Piano di Sicurezza e Coordinamento) doit être élaboré conformément au décret législatif 81/08 et un coordinateur de sécurité (Coordinatore della Sicurezza in fase di Esecuzione) doit être désigné pour superviser la procédure de construction. L’entreprise de construction doit se conformer aux conditions spécifiées dans le présent document ainsi qu’élaborer son propre plan de sécurité opérationnel (Piano Operativo di Sicurezza, POS). Tous les déchets produits sur le chantier de construction doivent être correctement gérés et traités conformément aux lois locales sur l’élimination des déchets.
  6. Une fois les travaux terminés, ils doivent être évalués et inspectés. Une fois approuvés et les travaux déclarés achevés, la valeur cadastrale de la propriété doit être mise à jour dans le registre foncier et vous pourrez ensuite demander un certificat d’habitabilité.

Enfin, il est conseillé de vérifier la possibilité d’obtenir des abattements fiscaux et/ou des financements qui, même si vous avez déjà commencé les travaux de rénovation, deviennent périodiquement disponibles.

Si vous envisagez un projet d’achat à rénover en Italie ou si vous rencontrez des problèmes avec un projet de rénovation en Italie et que vous souhaitez un soutien ou de plus amples informations, nos professionnels juridiques peuvent vous aider. Nous pouvons faciliter votre projet de rénovation en vous guidant, en vous conseillant et en vous protégeant tout au long de la procédure. Contactez-nous!

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