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Traduction de documents juridiques dans les transactions immobilières

Comprenez ce que vous êtes sur le point de signer.

Tous les documents juridiques relatifs aux transactions immobilières italiennes devront être soumis à un notaire public, dont le rôle est de surveiller la vente et l’achat, de rédiger l’acte de vente et d’authentifier la transaction. Le droit italien étant applicable aux ventes de biens immobiliers situés en Italie, les documents doivent être rédigés en italien, quelle que soit la nationalité des parties. Traduction de documents juridiquesBeaucoup d’acheteurs étrangers préfèrent avoir une version des documents dans leur propre langue. Dans certains cas, lorsque l’acheteur ne parle pas couramment l’italien, la traduction de l’acte de vente est une obligation légale.

La traduction de documents juridiques de l’italien vers le français et/ou du français vers l’italien est un domaine hautement spécialisé qui exige une expérience juridique et une expertise linguistique. Il est important de souligner qu’en cas de contestation ou de contentieux, la version italienne des contrats prévaudra toujours. Il est donc essentiel de vous assurer que vous comprenez bien chaque document avant de le signer.

Le processus d’achat d’une propriété en Italie est assez différent de beaucoup d’autres parties du monde. L’acheteur fait une offre sur la propriété. Si elle est acceptée, l’acheteur et le vendeur signent une offre de réservation (Proposta irrevocabile) et l’acheteur verse un petit acompte. Si vous décidez de procéder à l’achat, l’acheteur et le vendeur signent un avant-contrat. À ce moment, l’acheteur verse un autre acompte, généralement au minimum 10 % du prix de vente. À la conclusion du contrat de vente, le solde du prix de vente, auquel on ajoute les autres frais et taxes, doit être payé. Il est important que les parties à la transaction comprennent les implications de chacune de ces étapes. Les dépôts peuvent être très difficiles à récupérer et vous pouvez encourir des pénalités si vous renoncez à la vente. Il est essentiel de vous assurer que vos contrats prévoient certaines clauses et conditions.

En tant qu’acheteurs, peu importe que vous soyez sur le point de signer une offre irrévocable d’acquisition (« proposta irrevocabile d’acquisto »), un contrat préliminaire de vente (Avant-contrat, promesse ou compromis de vente) ou l’acte de vente, ou tout autre document immobilier. Tout ce que vous signez définit les termes et conditions clefs relatives à l’achat de votre propriété italienne.

De nombreux agents immobiliers utilisent des contrats types. Le type de formulaire dans lequel vous remplissez les blancs. Souvent, les agents immobiliers fournissent une traduction de ces documents. Alors que la traduction peut bien sûr être utile pour avoir une vue d’ensemble, la langue juridique italienne est technique, ritualisée, archétypale et complexe. Ces traductions de formulaires standard sont rarement tout à fait exactes et peuvent même être trompeuses. Nous avons géré plusieurs cas où des acheteurs ont été surpris par des aspects de ce type de traduction liés à leurs achats immobiliers en Italie.

Lors de la phase finale et la plus importante de la transaction, lors de la signature de l’acte de vente, ou d’une procuration, en présence d’un notaire public, la loi italienne exige la présence d’un interprète si l’acheteur ne parle pas couramment italien. Nous vous conseillons de veiller à ce que votre interprète soit qualifié non seulement d’un point de vue linguistique, mais aussi en termes de connaissances juridiques. Il est également important que vous choisissiez une personne qui n’a pas d’intérêt direct dans la transaction.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire en Italie d’engager un avocat (avvocato), la plupart des experts vous conseillent de consulter un avocat indépendant avant de signer tout document. L’une des principales raisons d’engager votre propre avocat est de protéger vos intérêts par l’inclusion de clauses conditionnelles dans le contrat. Par exemple, si la commission d’un agent immobilier est due à la signature du contrat préliminaire, vous devez vous assurer d’obtenir par écrit que la commission est remboursable si la vente échoue.

Si vous avez besoin d’aide ou de conseils concernant la traduction de documents juridiques de l’italien vers le français et/ou du français vers l’italien, nous vous invitons à nous en faire la demande. L’équipe d’avocats, de traducteurs et de consultants du Cabinet De Tullio est là pour vous aider.

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